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Le Secrétaire est désigné par le C.S.E., lors de la première séance suivant son élection, parmi ses membres titulaires.
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
En cas de démission du Secrétaire ou d’empêchement définitif de celui-ci d’exercer sa fonction, l'élection du nouveau Secrétaire devra être provoquée lors de la réunion suivante.
Le Trésorier est désigné par le C.S.E., lors de la première séance suivant son élection, parmi ses membres titulaires.
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
De même, en cas de démission du Trésorier ou d’empêchement définitif de celui-ci d’exercer sa fonction, l'élection du nouveau Trésorier devra être provoquée, au plus tard lors de la réunion suivante.
Le CSE Airbus Helicopters PARIS LE BOURGET a une double mission qui consiste d’une part à assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle.
Il est, à ce titre, obligatoirement informé et consulté et émet des avis sous forme de résolutions dans le cadre de son rôle dit économique ; et d’autre part à gérer pour le compte des salariés, de leurs ayants droit, voire des salariés retraités de l’établissement, des activités sociales et culturelles afin de contribuer à l’épanouissement individuel et au bien-être de chacun.
Le CSE est composé avec 14 membres élus issus des élections professionnelles de l’établissement. Parmi les 14 membres, un secrétaire et un trésorier sont élus à la majorité des suffrages.
Commission « ASC » (Commission Activités Sociales et Culturelles):
Elle est composée de 8 membres nommés par les organisations syndicales représentatives de l’établissement et
répartis en fonction des résultats des élections professionnelles du premier tour.
Parmi les 8 membres, le président de cette commission est élu à la majorité des 14 membres élus du CSE.
Cette commission, par délégation du CSE-E, assure,contrôle et participe à la gestion des activités
sociales et culturelles de l’établissement.
Elle est composée de 3 membres nommés par les organisations syndicales représentatives de l’établissement et répartis en fonction des résultats des élections professionnelles du premier tour.
Parmi les 3 membres, un secrétaire de cette commission est élu à la majorité des 14 membres élus du CSE.
Cette commission facilite l'aide au logement et l’accession des salariés à la propriété.
Elle est composée de 5 membres nommés par les organisations syndicales représentatives et répartis en fonction des résultats des élections professionnelles du premier tour.
Parmi les 5 membres, un secrétaire de cette commission est élu à la majorité des 5 membres de la commission.
En application de l’article L.2315-38 du Code du travail, la CSSCT-E exerce par délégation du CSE-E l’ensemble des attributions du CSE-E relatives à la santé, à la sécurité, à l’environnement et aux conditions de travail relevant du périmètre de l’établissement concerné à l’exception du recours éventuel à un expert et des attributions consultatives qui restent de la compétence exclusive du CSE-E. La CCSCT-E est ainsi chargée de préparer les délibérations du CSE-E pour les domaines relevant de sa compétence.
La CSSCT-E n’a pas, conformément à la loi, d’attributions consultatives.
La commission de suivi du temps de travail est chargée d'étudier les questions concernant l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel.
La répartition des membres de la commission est établie par un vote en séance du CSE-E. La commission est composée d'un secrétaire, d'un membre désigné par chaque OSR et 4 autres membres désignés par un vote en CSE-E suivant la représentativité de chaque OSR. Les membres sont choisis parmi les membres de l'entreprise avec un représentation à minima d'une personne par OSR.
Tous les salariés et Apprentis du site d’Airbus Helicopters Paris – Le Bourget peuvent bénéficier des activités et des subventions proposées par le CSE.